Didier RASSION Romain PIROLLET Quentin BOUVET Olivier LAPALUS Notaires - CHATILLON SUR CHALARONNE

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Certaines opérations de traitement sont réalisées dans un/des pays hors de l'Union Européenne. En l’absence de décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, ce transfert fait l’objet d’un encadrement juridique approprié par des clauses contractuelles types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne dont une copie est disponible sur demande ou accessible à l’emplacement suivant : https://www.ibm.com/fr-fr/privacy.

 

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données. Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@adnov.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour permettre le traitement de votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses.

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

 

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60 av Maréchal Foch
01400
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Fax : 0474550937
Mail : chatillon-saint-trivier@notaires.fr

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Ouverture des bureaux du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 et de 14H00 à 19H00 et le samedi de 9H00 à 12H00
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9H30 à 12H15 et de 14H15 à 18H30 et le samedi de 9H00 à 12H00
Bureau annexe

RASSION, PIROLLET & BOUVET

139, rue Montpensier
01990
SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
Tél : 0474558008
Fax : 0474558333
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